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La Commission Bancaire de l’UMOA, ayant son siège à Abidjan (Côte s’échanger gratuitement, dès leur parution, les publications, documents et analyses.
e présent recueil des textes légaux et réglementaires régissant l’activité bancaire et financière dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) contient lesArticle 1er. Pour l’application des dispositions du présent Règlement, il convient d’entendre par : BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de
La régulation actuelle des banques de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) repose sur un certain nombre de dispositifs qui tendent à se
REGLEMENT N°09/2010/CM/UEMOA/ RELATIF AUX RELATIONS devises établie par la banque domiciliataire ou par tout autre document correspondant au règlement
l’état de la législation bancaire et des règles prudentielles, alors même qu’il leur BCEAO et à la Commission Bancaire des documents de synthèse,
CUNIAIRES PRONONCEES PAR LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA II-680. 2.7 – REGLEMENTATION SPECIFIQUE AUX ENTREPRISES D’INVESTISSE-. MENT A CAPITAL FIXE .
Les banques et établissements financiers sont tenus, à toute demande de la. Commission Bancaire, de fournir à cette dernière tous documents, renseignements,.
établissements assujettis à la réglementation bancaire. Cette Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA, appelée à remplacer la.
Aux fins du présent Règlement, on entend par : – Etablissement financier à caractère bancaire : les établissements de crédit habilités.
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